Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture, par Jovan Bienvenu, entrepreneur individuel (SIRET 893 883 157 00032, 12 rue du Fief, 59610 Fourmies), ci-après « le Prestataire », d’un service de création, d’hébergement et de maintenance d’un site internet pour clubs et associations sportives, sous forme d’abonnement mensuel.

Article 2 — Clientèle concernée

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels — clubs, associations et structures agissant pour les besoins de leur activité. En conséquence, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

Article 3 — Prix

L’abonnement est facturé 30 € par mois, sans frais d’installation ni frais cachés. Prix nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Article 4 — Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne ou après échange avec le Prestataire. Le paiement est réalisé par prélèvement mensuel automatique via le prestataire de paiement Stripe. L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu’à résiliation.

Article 5 — Livraison

Le site est mis en ligne sous 72 heures ouvrées à compter de la réception, par le Prestataire, de l’ensemble des éléments nécessaires (informations du club, logo, contenus, photos). Ce délai est indicatif et peut varier selon la réactivité du client à fournir ces éléments.

Article 6 — Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment par simple email à bienvenujovan@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le mois entamé n’est pas remboursé.

Article 7 — Conséquences de la fin de l’abonnement

À l’issue de la dernière période payée, le site est mis hors ligne. En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre puis dépublier le site après information du client.

Article 8 — Nom de domaine

Le nom de domaine éventuellement fourni dans le cadre du service est géré par le Prestataire et reste rattaché au service. Il n’est pas transféré au client en cas de résiliation. Le client peut, à ses frais, utiliser un nom de domaine dont il est lui-même titulaire.

Article 9 — Obligations et contenus du client

Le client s’engage à fournir des éléments exacts et à garantir qu’il détient les droits sur l’ensemble des contenus transmis (textes, logo, photographies). Il autorise leur utilisation pour la réalisation et l’exploitation de son site. Le client demeure responsable de la licéité des contenus publiés.

Article 10 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation, à l’hébergement et à la maintenance du site, ainsi qu’à une disponibilité raisonnable du service. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à ses sous-traitants techniques ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.